Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge du transport par l’Assurance Maladie, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :
Attention : la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun au titre d’une affection de longue durée n’est pas prise en charge par l’assurance maladie lorsque l’assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 disponible ci-dessous en téléchargement).
Si votre état de santé le nécessite, le médecin qui vous adresse au Centre Saint Michel peut vous prescrire un transport. Cela vous permettra de vous rendre au Centre dans les meilleures conditions, le transport étant pris en charge par votre organisme d’assurance maladie. Par la suite, les prescriptions médicales de transport au cours de votre traitement, seront établies par votre oncologue, si votre état de santé le justifie. A noter que les transports en série (minimum de 4 transports en 2 mois) d’au moins 50 km aller, nécessitent une entente préalable auprès de l’Assurance Maladie. Cette entente préalable est réalisée par votre médecin, en complément de la prescription de transport. Si vous utilisez votre véhicule personnel : Vous devez compléter et retourner le formulaire S3140 (disponible sur le site www.ameli.fr) à votre caisse d’assurance maladie, accompagné de la prescription médicale de transport. Si vous utilisez un transport en commun : Vous devez compléter et retourner le formulaire S3140 (disponible sur le site www.ameli.fr) à votre caisse d’assurance maladie, accompagné de la prescription médicale de transport, et des justificatifs de dépense. Si vous utilisez un VSL, taxi conventionné ou une ambulance : Si vous êtes en ALD, ces organismes se font directement payer par l’assurance maladie.
Les sites présentés ci-après vous permettant de rechercher un intervenant proche de chez vous et de vous renseigner sur les activités de services à la personne proposées et les moyens de les financer.
Si cela est nécessaire, l’équipe médicale peut vous proposer de regagner votre domicile avec l’aide de structures d’hospitalisation à domicile (HAD) ainsi que de prestataires de service qui travailleront en lien avec votre médecin traitant, votre pharmacien et vos infirmières.
Informer lorsqu’une situation change : ex : passage en ALD. Seuls les patients en ALD (affection longue durée), et dont le dossier d’ALD a été accepté par l’organisme de sécurité sociale, se verront exonérés du règlement de leurs consultations médicales régulières, le temps de leur ADL. Si vous ne pouvez pas présenter une attestation ALD en cours de validité, nous vous demanderons de régler votre consultation médicale
Tous nos médecins exercent leur activité en secteur 1. C’est-à-dire qu’ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Votre médecin applique les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie. Note : vous devez avoir déclaré un médecin traitant auprès de votre organisme d’Assurance Maladie. Pour une prise en charge à 100% : c’est à votre médecin traitant d’en faire la demande auprès de votre organisme d’Assurance Maladie, selon le formulaire « protocole de soins » (CERFA 11626*03). Les tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans 2 cas :
Le standard est ouvert :de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
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